Moins d’un tiers des recours déposés auprès du Tribunal fédéral au titre de la loi fédérale sur l’égalité sont admis, selon une étude du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG). Plus de la moitié concerne le secteur de la santé et de l’éducation. L’étude commandée par le BFEG a analysé 81 jugements […]
Moins d’un tiers des recours admis au Tribunal fédéral
Une étude du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes a analysé plus de 80 jugements prononcés entre 2004 et 2019.