Suisse

Une féroce bataille juridique

L’initiative pour des entreprises responsables se joue autour du renversement du fardeau de la preuve.
Une féroce bataille juridique 1
Concernant la procédure devant les tribunaux, le fardeau de la preuve est au cœur du débat. ALAIN WICHT
Multinationales responsables

L’expression fait mal aux oreilles des non-juristes, mais elle comporte une réelle importance dans la votation populaire du 29 novembre et l’initiative pour des entreprises responsables. «Renversement du fardeau de la preuve»: les deux camps s’écharpent autour de cette notion, qui concerne les procédures devant les tribunaux. Il s’agit d’un aspect central de l’initiative: celle-ci veut que les entreprises helvétiques répondent devant la justice civile suisse des atteintes aux droits humains

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