Genève

Délai de récolte de signatures prolongé

La période du 3 au 29 novembre ne sera pas comprise dans les délais de récolte de signatures pour les référendums et les initiatives populaires cantonales et communales.
Délai de récolte de signatures prolongé
A Genève, les délais de récolte de signatures pour les référendums et les initiatives populaires cantonales et communales sont prolongés compte tenu de l'adoption début novembre d'un arrêté déclarant l'état de nécessité à cause de la pandémie de Covid-19. KEYSTONE/ARCHIVES
Droits démocratiques

A Genève, les délais de récolte de signatures pour les référendums et les initiatives populaires cantonales et communales sont prolongés. Compte tenu de l’adoption d’un arrêté déclarant l’état de nécessité à cause de la pandémie de Covid-19, la période du 3 au 29 novembre n’est pas comprise. > Relire notre dossier du 17 novembre 2020: Démocratie en souffrance «Ni la Confédération ni aucun autre canton n’a pris cette mesure. Le

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Testez-nous
3.- pour un jour

Connexion