Genève

Délai de récolte de signatures prolongé

La période du 3 au 29 novembre ne sera pas comprise dans les délais de récolte de signatures pour les référendums et les initiatives populaires cantonales et communales.
Délai de récolte de signatures prolongé
A Genève, les délais de récolte de signatures pour les référendums et les initiatives populaires cantonales et communales sont prolongés compte tenu de l'adoption début novembre d'un arrêté déclarant l'état de nécessité à cause de la pandémie de Covid-19. KEYSTONE/ARCHIVES
Droits démocratiques

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Accès 1 jour
3.-

Connexion