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Lausanne doit restituer 34 millions

Le Tribunal fédéral impose à la ville le remboursement d’électricité facturée en trop.
Lausanne doit restituer 34 millions
En 2016, la Commission fédérale de l’électricité avait constaté un trop perçu de la ville de Lausanne dans la poche du consom­mateur. KEYSTONE-ARCHIVES
Electricité

La saga des tarifs de l’électricité à Lausanne a pris fin très discrètement cet été pour l’essentiel. Dans un arrêt daté du 16 juillet et passé presque inaperçu, le Tribunal fédéral a donné tort à la Ville. La plus haute instance judiciaire confirmait le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) et imposait un remboursement de […]

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