La saga des tarifs de l’électricité à Lausanne a pris fin très discrètement cet été pour l’essentiel. Dans un arrêt daté du 16 juillet et passé presque inaperçu, le Tribunal fédéral a donné tort à la Ville. La plus haute instance judiciaire confirmait le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) et imposait un remboursement de […]
Lausanne doit restituer 34 millions
Le Tribunal fédéral impose à la ville le remboursement d’électricité facturée en trop.