Les macarons Stick’Air que les automobilistes doivent apposer sur leurs pare-brises ainsi que le principe de bloquer certains quartiers aux véhicules polluants ont été jugés conformes au droit fédéral. KEYSTONEPollution atmosphérique
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a partiellement annulé jeudi le dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique. Trois recours, notamment déposés par le Touring club suisse (TCS), attaquaient ce dispositif datant du 15 janvier dernier. La Chambre constitutionnelle en a rejeté un et partiellement admis deux autres. L’arrêt […]
La Cour de justice accorde l’effet suspensif au TCS, qui recourt contre le «macaron antipollution». Les contrevenants ne pourront être amendés tant que l’affaire ne sera pas tranchée sur le fond.
Le macaron Stick’AIR, qui mettra en place une circulation différenciée lors des pics de pollution, sera disponible dès le 13 décembre.
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