Affaire Lauber: immunité du procureur général levée
Les commissions compétentes des Chambres fédérales ont levé lundi l’immunité du procureur général de la Confédération, Michael Lauber. Une procédure pénale pour soupçon entre autres d’abus d’autorité pourra être lancée à son encontre.
La commission de l’immunité du Conseil national a pris sa décision, qui est définitive, par 8 voix contre 1, ont indiqué les services du Parlement. C’est la première fois qu’un haut magistrat de la Confédération fait l’objet d’une telle mesure. KEYSTONEJustice
Une procédure pénale pourra être ouverte contre le procureur général de la Confédération, Michael Lauber. Les commissions compétentes des Chambres fédérales ont levé lundi l’immunité du magistrat. La commission de l’immunité du Conseil national a pris sa décision, qui est définitive, par 8 voix contre 1, ont indiqué les services du parlement. Avant elle, la […]
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