Suisse

La Chine peut enquêter en Suisse

Depuis 2015, un accord permet aux services de sécurité chinois d’enquêter en Suisse sur leurs ressortissants y résidant illégalement.
La Chine peut enquêter en Suisse
La Suisse souhaite prolonger l'accord avec la Chine, qui n'a pas été publié au recueil officiel des lois. KEYSTONE
Migrations

Les services de sécurité chinois peuvent enquêter en Suisse depuis 2015 pour déterminer la nationalité et l’identité de leurs ressortissants résidant de manière illégale. Il peut s’agir de demandeurs d’asile déboutés, d’immigrés clandestins ou encore de sans-papiers. Comme il s’agit d’un accord technique et non d’un traité international, il n’a pas à être publié dans le recueil officiel des lois, a indiqué dimanche à Keystone-ATS Daniel Bach, porte-parole du Secrétariat

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