Augmenter les subsides
Avant la crise du coronavirus, les ménages à bas revenu avaient déjà de la peine à payer leurs primes d’assurance-maladie. On le voit par exemple au fait que les arriérés de paiements de primes d’assurance-maladie concernent nettement plus souvent ces ménages que l’ensemble de la population. Près de 15% de la population appartenant aux 20% de revenus les plus bas sont concernés, alors que la moyenne suisse est de 7%. Cela s’explique par les contributions insuffisantes des cantons aux subsides de primes d’assurance-maladie et par les primes qui augmentent plus vite que les salaires.
Depuis quelques années, de nombreux cantons n’adaptent plus leur contribution à la réduction des primes en fonction de la hausse de ces dernières. Dans le sillage des mesures cantonales d’économie, plusieurs ont même réduit ce montant. Comme la hausse des primes d’assurance-maladie était devenue insupportable pour les personnes à faibles revenus, certaines ont déposé une plainte à Lucerne. Le Tribunal fédéral a conclu que le canton de Lucerne avait fixé une limite de revenu trop basse pour le droit à la réduction de prime pour les familles et que, par conséquent, trop peu de personnes pouvaient en bénéficier. Lucerne n’est pas le seul canton dans ce cas. On sait ou on soupçonne que dans quatorze cantons, le seuil de revenu donnant droit à la réduction de primes d’assurance-maladie est exagérément bas. Certains cantons ont récemment augmenté ce seuil.
L’autre problème des personnes à bas revenu est que les primes d’assurance-maladie augmentent plus vite que leur salaire. Depuis vingt ans, les primes ont doublé; les salaires réels, eux, n’ont augmenté que de 14 % sur la même période. En Suisse, les primes d’assurance-maladie ne dépendent pas du montant du revenu; les ménages à bas revenu subissent donc une charge excessive et ne sont plus en mesure de les payer. Si, comme c’est le cas pour les impôts, ces ménages payaient moins que ceux à hauts revenus, ce problème serait moins important.
La situation des ménages à bas revenus est devenue encore plus difficile avec la crise. La modestie de leurs revenus ne leur permet pas de faire face à des dépenses inattendues. Et ils n’ont pas d’économies qui leur permettraient de combler à court terme les manques à gagner. Caritas Suisse demande donc que pendant deux ans, la Confédération et les cantons augmentent de 50 % leurs contributions aux primes. A moyen et à long termes, ils devraient également faire en sorte qu’aucun ménage n’ait à dépenser plus d’un mois de salaire en primes.
Pour garantir que les fonds supplémentaires atteignent réellement les personnes concernées, la réduction de prime doit être accordée automatiquement. Actuellement, l’accès à la réduction est souvent compliqué. La moitié des cantons se contentent d’informer les personnes concernées. Et dans quatre cantons, il revient aux personnes elles-mêmes de faire valoir leur droit à la réduction, alors qu’elles ne sont pas informées de ce droit. Seuls huit cantons versent automatiquement des subsides.
Notre invitée est responsable des questions de politique sociale à Caritas Suisse.