Les seize instructions ouvertes pour soupçons de fraude électorale par le Ministère public du canton de Berne concernant la votation du 18 juin 2017 à Moutier (BE) sont désormais closes. Il n’est pas précisé si les accusations de domiciliation fictive concernent le camp autonomiste ou antiséparatiste ou les deux. Six procédures ont été classées. Ces […]
Sept procédures pour fraude électorale à Moutier
Sept prévenus ont été mis en accusation pour fraude électorale dans le cadre du vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale le 18 juin 2017. Trois procédures ont déjà abouti à une condamnation par ordonnance pénale.
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