Sept prévenus ont été mis en accusation pour fraude électorale dans le cadre du vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale le 18 juin 2017. Trois procédures ont déjà abouti à une condamnation par ordonnance pénale.
Les 16 instructions pour soupçons de fraude électorale concernant le vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton du Jura ont débouché sur trois condamnations. Dans sept autres procédures, les prévenus ont été mis en accusation pour fraude électorale (photo symbolique). KeystoneQuestion jurassienne
Les seize instructions ouvertes pour soupçons de fraude électorale par le Ministère public du canton de Berne concernant la votation du 18 juin 2017 à Moutier (BE) sont désormais closes. Il n’est pas précisé si les accusations de domiciliation fictive concernent le camp autonomiste ou antiséparatiste ou les deux. Six procédures ont été classées. Ces […]
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