C’est désormais certain, les suisses s’exprimeront sur l’initiative pour des multinationales responsables lors d’une votation qui s’annonce au mois de novembre.

Malgré la noblesse du projet initié par Dick Marty, qui vise à rendre civilement responsable les entreprises multinationales ayant leur siège en Suisse en cas de violation de droits humains dans leur chaîne de production, la volonté populaire frôlant l’unanimité (78% de suisses favorables au mois de mai), et les soutiens de poids, notamment celui de Micheline Calmy-Rey, les Chambres fédérales se sont positionnées en faveur d’un contre-projet tiède qui exigerait des grandes multinationales qu’elles publient une fois par année une brochure sur leur activité sans qu’aucun contrôle ne soit véritablement possible.

Dans un monde où le niveau de protection des droits humains varie sensiblement en fonction des pays, et de leur capacité à les garantir, ce projet vise à réparer un problème du droit. En effet, aujourd’hui, en considérant que les filiales sont des personnes juridiquement distinctes, les entreprises mères ne sont à priori par responsable des agissements leurs filiales. Il s’agit ici d’une fiction juridique qui ne correspond pas à la réalité économique, et dont profitent les entreprises multinationales devenues héritières d’un réseau remontant au colonialisme.

A l’image de la France qui a adopté une loi sur la vigilance des entreprises multinationales, c’est l’occasion pour la Suisse de s’illustrer sur la scène internationale en faveur d’une mondialisation raisonnée. On le sait, les entreprises multinationales sont les grandes bénéficiaires de la mondialisation. Il est temps qu’elles deviennent les ouvrières d’un monde un peu meilleur, et le Tribunal fédéral leur gardien.

Alexandre Venezia,
étudiant en droit à l’université de Genève