Le Tribunal cantonal affirme rechercher activement des salles plus grandes, pour reprendre au plus vite les audiences en présence des juges assesseurs. KEYSTONE/ARCHIVESJustice
Une fois n’est pas coutume, les défenseurs des locataires et des bailleurs s’allient pour tacler le tribunal cantonal. Ils dénoncent une mise à l’écart des juges assesseurs au Tribunal des baux. L’ordre judiciaire a décidé que les audiences d’instruction et d’audition se dérouleraient sans leur présence jusqu’au 30 septembre. Et le tribunal encourage les jugements […]
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