Trouver des réponses politiques aux drames des réfugiés
L’ouverture récente par la Turquie de sa frontière avec la Grèce et la Bulgarie ainsi que la pandémie de coronavirus aggravent la situation humanitaire déjà catastrophique dans les hotspots des îles grecques, en particulier à Lesbos et à Samos. En prônant la fermeté et la violence contre la centaine de milliers de réfugiés affluant vers son sol, l’Union européenne cède de manière honteuse aux pressions du régime d’Erdogan ainsi qu’aux sirènes de l’extrême-droite xénophobe en Europe centrale et orientale.
La militarisation des frontières ainsi que la sous-traitance du problème migratoire consacrent le triomphe de la politique de la force et du chantage. La Suisse ne peut pas rester une témoin passive et muette de cette catastrophe. Elle doit se faire le porte-voix, mais aussi assumer, les obligations découlant du droit international de l’asile. Pour rappel, notre pays n’accueille aujourd’hui qu’une dizaine de milliers des 1,5 million de réfugiés sur sol européen (lequel compte pas moins de 500 millions d’habitants). Aujourd’hui, dans les nouveaux centres fédéraux d’asile de la Confédération, Amnesty International déplore de sérieux problèmes, à commencer par l’absence d’identification des besoins particuliers des demandeurs d’asile vulnérables, compte tenu du raccourcissement des délais de traitement des demandes d’asile. Les vulnérabilités spécifiques des demandeurs d’asile (traumatismes, problèmes médicaux, réfugiés LGBT*…) n’y sont pas recherchées de manière systématique. Est également constatée une pénurie de médecins capables d’effectuer des examens médicaux pertinents s’agissant du droit d’asile.
La police et les magistrats suisses prennent pour cible des défenseurs des droits humains qui assistent les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants, en utilisant des lois sur les étrangers, contre les passeurs ou des mesures antiterroristes. Toujours selon Amnesty International, en 2018, 972 personnes ont été condamnées en Suisse pour violation de l’article 116 de la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI). Pourtant, seuls 32 cas concernaient réellement des passeurs ou des personnes tirant profit de cette activité. Hormis 58 jugements liés à des activités rémunérées illégales, les 900 autres condamnations ont été prononcées à l’encontre de personnes qui agissaient par solidarité, compassion, devoir familial ou dans le cadre d’un mariage. L’art. 116 de la LEI ne prévoit pas d’exemption de peine, même si l’aide est justifiée par des motifs honorables. Avec sa législation inflexible qui n’anticipe pas d’exception pour les personnes qui agissent par solidarité, la Suisse représente, en comparaison internationale, de plus en plus un cas isolé.
Notre pays est contraint en outre désormais de s’adapter à la crise sanitaire aiguë occasionnée par la pandémie de coronavirus. Pour freiner son expansion et protéger les personnes à risque, la population doit respecter les règles édictées par les autorités fédérales. Pourtant, comme l’ont relevé les organisations et œuvres d’entraide agissant dans ce domaine, les mesures préconisées jusqu’à présent pour l’ensemble de la population ne sont pas appliquées pour les personnes migrantes. Les centres fédéraux d’asile regroupent sous un même toit plusieurs centaines de personnes. Le secrétaire d’Etat aux migrations (SEM) devrait continuer à enregistrer les nouvelles demandes d’asile. Cependant, dans la situation actuelle, renoncer aux entretiens et aux auditions pour protéger la santé des requérant-e-s d’asile, des fonctionnaires et des juristes est une nécessité. Les bureaux de conseil juridique ont dû fermer leurs permanences. De la même manière, le SEM devrait stopper les procédures et renoncer à prononcer des décisions, sinon les faits médicaux risquent de ne pas être établis de manière sûre et le droit au recours ne sera pas respecté. Les centres fédéraux doivent être désengorgés afin de permettre aux personnes de respecter la distance sociale de sécurité. Les requérants d’asile contaminés par le virus doivent pouvoir avoir accès aux soins comme n’importe quel-le-s habitant-e-s. Pour les personnes sans statut légal, l’accès aux soins de santé, la couverture par la collectivité des frais de santé liés au coronavirus ainsi qu’une confidentialité absolue dans les établissements hospitaliers, doivent aussi être garantis.
Jean Ziegler est l’auteur de Lesbos: la honte de l’Europe, Seuil, 2020.
Emmanuel Deonna est député au Grand Conseil genevois.
Ibrahima Guisse est sociologue.