Vaud

Un projet de gravière combattu par référendum

La population de Concise, dans le Nord vaudois, votera sur des plans d’affectation contestés.
Un projet de gravière combattu par référendum
Les membres du comité référendaire ne cachaient pas leur satisfaction au moment de remettre les listes de paraphes. ISIDORE RAPOSO/LA RÉGION
Aménagement

Une nouvelle carrière sur les pentes du Jura, au-dessus de Concise? Le projet provoque une levée de boucliers. Le comité référendaire a déposé lundi soir au greffe municipal de Concise 145 paraphes, soit bien plus que les 112 nécessaires (15% du corps électoral). Ce dernier sera donc convoqué pour se prononcer sur le projet de Plan général d’affectation (PGA) et le Plan d’affectation (PA) de La Raisse, objets très controversés. Depuis leur approbation par le législatif en juin 2018, la procédure a été marquée par des incidents.

Inutile de dire que les membres du comité référendaire manifestaient une certaine satisfaction au moment de remettre les listes de paraphes. «Cet objet a été adopté de justesse par le législatif et il nous paraît important que, pour un dossier aussi délicat, le peuple puisse se prononcer», explique Serge Moulin, porte-parole du comité.

En effet, une première tentative de référendum a échoué pour des raisons juridico-administratives, les objets attaqués n’ayant pas été approuvés par l’autorité cantonale compétente. Le noyau dur du comité référendaire se plaint, notamment, que les citoyens n’aient pas été consultés par la municipalité, qui s’était engagée à tenir une séance de conciliation.

Affichage public

Les opposants reprochent à l’exécutif de s’être contenté d’afficher au pilier public, une semaine avant la séance du législatif, les grandes lignes du règlement sur le PGA «avec les résumés incomplets des oppositions et les propositions de levée municipales».

Les opposants ont vainement tenté d’obtenir le report du vote. Ils relèvent, entre autres, que 77 citoyens ont écrit en 2015 à la municipalité pour demander «l’optimisation des zones communales par dézonage de parcelles soumises aux conditions de restrictions de construire». Cette requête est restée sans suite.

Syndic agacé

S’il trouve normal que le peuple puisse se prononcer sur le projet de gravière en raison de ses conséquences, tant du point de vue des désagréments que de son apport dans la trésorerie communale, le syndic Patrick Jaggi est franchement agacé par le référendum contre le PGA: «Si les gens ne comprennent pas qu’on ne fait qu’appliquer la législation fédérale et la législation cantonale, je ne vois pas ce qu’on peut faire!»

Et le chef de l’exécutif de poursuivre: «Cela fait quinze ans qu’on travaille sur ce Plan général d’affectation, avec une législation sur l’aménagement du territoire qui a évolué en cours de procédure. En cas de refus, cela va coûter à la commune. Alors que nous n’avons pratiquement aucune liberté dans ce domaine, tant la législation est stricte. Aujourd’hui, on veut clairement favoriser l’urbanisation dans les grands centres. Dans les petits villages, il ne reste que les galetas et les combles à aménager…»

En ce qui concerne les reproches émis par les opposants au PGA concernant la communication, le syndic les rejette, en rappelant que la législation a évolué en cours de procédure. Dans le passé, les personnes devaient demander à être entendues. «Nous n’avions pas à lancer une invitation générale à la cantonade», dit Patrick Jaggi. Depuis l’an dernier, et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire cantonale, les opposants doivent être entendus. LA RÉGION

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