La justice rend le dispositif antipollution inopérant
La Cour de justice accorde l’effet suspensif au TCS, qui recourt contre le «macaron antipollution». Les contrevenants ne pourront être amendés tant que l’affaire ne sera pas tranchée sur le fond.
En cas de pics de pollution, Genève prévoit que l’accès au centre-ville soit prohibé aux voitures les plus polluantes. JPDSVoiture
La justice suspend la possibilité pour le canton de Genève d’amender les automobilistes qui, en cas de pic de pollution, se rendraient au centre-ville sans le macaron obligatoire, dit Stick’Air. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rendu un arrêt le 10 janvier accordant l’effet suspensif au Touring Club Suisse, qui s’oppose à […]
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