La deuxième étape de la loi sur l’aménagement du territoire attendra. Le Conseil national a refusé mardi d’entrer en matière par 108 voix contre 83 sur le projet qui offre aux cantons une plus grande marge de manœuvre pour les constructions hors des zones à bâtir. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. S’il […]
Le National refuse d’entrer en matière
Le Conseil national rejette la seconde partie du projet de loi sur l’aménagement du territoire concernant les constructions hors des zones à bâtir.