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Les enfants de l’ombre

Destination prisée des personnes souhaitant recourir à la gestation pour autrui (GPA), la Russie, engluée dans ses contradictions législatives, ne reconnaît pas les mêmes droits à tous les nouveau-nés, suivant le statut parental.
Russie

«Lors de l’accouchement, j’ai eu beau pincer Natacha pour qu’elle pleure, qu’ils entendent qu’elle était bien vivante, les supplier, rien n’y fit, administrativement elle n’était pas née», déclare une jeune maman russe. En Suisse, la gestation pour autrui (GPA) est formellement interdite. Cette proscription engendre un important tourisme procréatif, dont l’une des destinations favorites est la Russie1Voir E. Pitchouguina, «La GPA en toute liberté», Courrier de Russie, 20 septembre 2019; E. Bouche, «Le business de la GPA en Russie», RFI, 29 novembre 2018.. Le législateur russe autorise en effet le recours aux mères porteuses, rémunérées ou non. Le paradoxe entre ces deux situations extrêmes est le sort du nouveau-né.

En Suisse, après diverses étapes délicates, il est probable que l’enfant soit considéré comme étant un citoyen helvétique. En Russie, seuls les couples mariés permettent à l’enfant d’être administrativement reconnu. Pour les couples LGBT, les femmes célibataires et les concubins, l’enfant n’a aucune existence légale et ne peut bénéficier d’aucune aide sociale ou médicale. Ce genre fréquent de situation résulte d’une contradiction dans la législation russe. Certes, les tribunaux donnent généralement raison aux parents russes confrontés au blocage de l’état-civil, mais les procédures sont longues, coûteuses et, en attendant, l’enfant n’existe pas.

Ces bébés temporairement sans statut sont dans une situation similaire à celle des enfants nés de citoyens russes dépourvus de papiers dans leur propre pays. Eux aussi sont privés de tout droit. Mais pour ces bambins-là, aucune solution n’est possible tant que la mère n’a pas retrouvé son identité. Comme pour les nourrissons de la GPA ou nés hors mariage, ils n’ont aucun accès aux soins, ne peuvent être scolarisés. En Russie, faute de propiska, plus de 4 millions de citoyens n’ont pas d’existence légale. Ils sont plus de 60’000 à Saint-Pétersbourg.

La propiska est ce statut administratif que le citoyen russe acquiert lorsqu’il enregistre son lieu de résidence. En Russie, curieusement, les droits individuels ne sont pas attachés aux personnes, mais à leur résidence. Si vous perdez votre lieu de résidence, adieu la propiska et sans ce sésame administratif, très vite vous devenez un sans-abri.

De cette implacable carence étatique, Natalya, enceinte de sept mois et démunie de propiska, est bien consciente. Natalya et Oleg se sont connus dans la rue. Pour toute chambre, ils squattaient des porches, des bancs publics. Nous avons rencontré Natalya dans les locaux de Nochlechka, l’ONG pétersbourgeoise qui s’occupe de venir en aide aux sans-papiers sans-abri. Elle raconte: «Avec Oleg nous attendons impatiemment cet enfant. Mais il faut que je retrouve mon identité administrative, un toit, un peu d’argent pour cette grossesse et la venue du bébé. Tout est urgent, tout est indispensable. Heureusement nous y sommes presque…» Grâce à l’abnégation, et aussi à l’action des juristes de l’association.

A Saint-Pétersbourg, 5000 familles sont sans-papiers. Des centaines d’enfants n’ont aucune existence légale, végétant dans la rue, et nombreux seraient atteints du sida. Des chiffres toujours difficiles de certifier puisque cette population de sans-papiers, inexistante aux yeux de l’administration, n’est pas comptabilisée. En juillet 2019, une commission spécialisée du Parlement (la Douma) a été créée afin d’unifier la législation et résoudre certaines difficultés juridiques concernant l’état-civil et le Code familial. A terme, cela devrait faciliter les déclarations de naissance pour les enfants nés de femmes célibataires ou de couples non mariés. Ceci dans le but que les enfants issus de la GPA ne soient plus sans droit. Mais qu’en est-il des nouveau-nés de parents sans-papiers et sans-abri et ceux des couples LGBT? Quand ces enfants sortiront-ils de l’ombre?

Notes   [ + ]

1. Voir E. Pitchouguina, «La GPA en toute liberté», Courrier de Russie, 20 septembre 2019; E. Bouche, «Le business de la GPA en Russie», RFI, 29 novembre 2018.

* Suisse Solidaire Nochlechka
www.suissesolidaire.org

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