Le Tribunal fédéral a rendu vendredi deux décisions contrastées sur des actions en indemnisation des proches de victimes de l’amiante. L’un des recours, qui concerne un employé du chemin de fer BLS, est partiellement admis et la cause renvoyée à la justice bernoise. Le premier recours a été déposé par la famille d’un homme employé […]
Décisions contrastées sur l’amiante
Vendredi, le Tribunal fédéral a accepté partiellement un recours avant d’en rejeter un autre dans le cadre d’actions en indemnisation des proches de victimes de l’amiante. Explications.
