Décisions contrastées sur l’amiante
Vendredi, le Tribunal fédéral a accepté partiellement un recours avant d’en rejeter un autre dans le cadre d’actions en indemnisation des proches de victimes de l’amiante. Explications.
Tribunal fédéral
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-