Le Conseil d’Etat doit annoncer aujourd’hui s’il réintègre ou pas les deux élus de Vevey Libre, Michel Agnant et Jérôme Christen au sein de la Municipalité de Vevey. Suspendus depuis huit mois de l’exécutif communal en raison d’une enquête pénale pour violation du secret de fonction, ils seront fixés ce jeudi sur leur sort, le Conseil d’Etat ayant pris une décision dans sa séance de mercredi.

Dans son avis de prochaine condamnation daté du 13 juin, le procureur annonce qu’il ne retient qu’une partie des faits contre eux. Des faits qui n’empêcheraient pas une réintégration à brève échéance au sein du collège municipal. S’ils s’opposent à leur condamnation, un acquittement peut aussi être prononcé par les tribunaux.

Le Conseil d’Etat avait jusqu’au 30 juin au plus tard pour prolonger ou pas la suspension des deux élus, qui avait été justifiée notamment par l’ouverture de l’enquête pénale. Mercredi, l’hebdomadaire Le Régional a révélé les conclusions du procureur en charge de l’enquête, Stephan Johner.

Pas de violation du secret de fonction

Ce dernier considère qu’une série de faits ne sont pas constitutifs du délit de violation de secret de fonction. Il estime que les deux élus n’ont pas transmis «un courrier confidentiel» à la commission de gestion, ni des «informations confidentielles» à la presse. Michel Agnant et Jérôme Christen n’ont pas, non plus, dévoilé «le résultat d’un vote de la municipalité». Ils n’ont pas non plus remis à des tiers «une décision du Conseil d’Etat» sur un postulat relatif aux gérances communales ou donné des informations sur l’affectation du secrétaire municipal au sein de la Fête des vignerons.

Le procureur Stephan Johner, qui appartient à la cellule criminalité informatique de la Division des affaires spéciales du Ministère public central, s’apprête donc à rendre une ordonnance de classement pour ces faits.

Passibles d’une amende

Mais d’autres faits seraient susceptibles d’entraîner la condamnation des deux élus: la transmission de procès-verbaux de séances de municipalité ainsi que d’autres documents confidentiels à des tiers. Les destinataires seraient Christophe Privet, Jacques Haldy et la commission de gestion du Conseil communal de Vevey.

Le premier, conseiller communal de Montreux Libre, est désigné comme le conseiller politique des deux élus. Il fut le directeur de campagne de Jérôme Christen et œuvre comme secrétaire du groupe des députés PDC-Vaud Libre au Grand Conseil. Le second, avocat, a conseillé les deux élus lorsque l’affaire Lionel Girardin (municipal socialiste suspendu de l’Exécutif de Vevey), était sur le point de démarrer. Les faits sont passibles d’une amende, de 180 jours-amende, 720 heures de travail d’intérêt général ou 6 mois de prison au maximum.

Rupture de confiance

Dans une lettre du 20 juin au Conseil d’Etat, leur avocat Pierre Chiffelle estime que Christophe Privet, de par sa fonction de conseiller politique des deux élus, est en droit de recevoir des documents confidentiels. En outre Jacques Haldy est tenu de respecter le secret professionnel exigé par sa profession d’avocat. Enfin la transmission de documents confidentiels à la commission de gestion n’est pas prohibée, comme la ministre Béatrice Métraux l’a elle-même précisé récemment.

«La loi dit que la suspension des municipaux est fondée s’il y a des motifs de rupture de confiance entre les élus et les citoyens, explique Pierre Chiffelle. Or, aujourd’hui, la situation n’est plus du tout la même qu’au début de cette enquête, qui s’est ouverte avec des perquisitions fracassantes. Désormais, ce que le Ministère public reproche à MM. Agnant et Christen est précisément connu du public, à savoir qu’ils cherchaient à trouver une issue à la crise provoquée par Lionel Girardin. Le Conseil d’Etat doit constater qu’avec MM. Agnant et Christen, il n’a pas affaire à des criminels.»

Pour rappel, Lionel Girardin, municipal socialiste, est visé par une enquête pour gestion déloyale des intérêts publics. Il lui est reproché d’avoir favorisé sa propre société, en tant que dirigeant de la fondation Apollo pour le logement social. Il a été lui aussi suspendu de ses fonctions de municipal.