Une deuxième chance pourrait être offerte au PDC pour attaquer les désavantages fiscaux liés
au mariage. KEYSTONE archivesFiscalité
L’invalidation par le Tribunal fédéral (TF) du vote sur l’initiative du PDC contre la pénalisation du mariage, le 10 avril dernier, a retenti comme un coup de tonnerre. Elle a cependant laissé de nombreuses questions ouvertes. Va-t-on forcément revoter? Peut-on amender le texte? Partir sur un autre projet? La commission de l’économie et des redevances du […]
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