L’invalidation par le Tribunal fédéral (TF) du vote sur l’initiative du PDC contre la pénalisation du mariage, le 10 avril dernier, a retenti comme un coup de tonnerre. Elle a cependant laissé de nombreuses questions ouvertes. Va-t-on forcément revoter? Peut-on amender le texte? Partir sur un autre projet? La commission de l’économie et des redevances du […]
L’imposition du couple est de retour
Après la décision du Tribunal fédéral, le parlement va clarifier le débat sur la pénalisation du mariage.
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