Le Conseil fédéral a violé son devoir d’information et de transparence. Sans cette erreur «crasse», l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage aurait pu être acceptée par le peuple, estime le Tribunal fédéral (TF). La votation de février 2016 est donc annulée. > Lire aussi notre édito: Pouvoir voter en pleine conscience Jamais […]
Un nouveau vote ou pas?
Les questions fusent après l’invalidation, mercredi, de la votation sur la pénalisation fiscale du mariage.
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Édito
Pouvoir voter en pleine conscience
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Tribunal fédéral
Revoter sur l’imposition des couples mariés?
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