Le Conseil fédéral a violé son devoir d’information et de transparence. Sans cette erreur «crasse», l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage aurait pu être acceptée par le peuple, estime le Tribunal fédéral (TF). La votation de février 2016 est donc annulée. > Lire aussi notre édito: Pouvoir voter en pleine conscience Jamais […]
Un nouveau vote ou pas?
Les questions fusent après l’invalidation, mercredi, de la votation sur la pénalisation fiscale du mariage.
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné?
Accès 1 jour
3.-
Autour de l'article
Édito
Pouvoir voter en pleine conscience
Pouvoir voter en pleine conscience
L’annulation du vote de 2016 sur la «pénalisation du mariage» par le Tribunal fédéral (TF) est un événement sans précédent au niveau national. Une erreur factuelle dans la brochure...
Tribunal fédéral
Revoter sur l’imposition des couples mariés?
On saura ce mercredi s’il faudra revoter sur l’imposition des couples mariés. Le TF se prononce sur les irrégularités qui ont entaché le vote de 2016. L’admission des recours entraînerait...