On saura ce mercredi s’il faudra revoter sur l’imposition des couples mariés. Le TF se prononce sur les irrégularités qui ont entaché le vote de 2016. L’admission des recours entraînerait l’annulation d’un scrutin fédéral, une première depuis 1848. Au soir du 28 février 2016, l’initiative «Pour le couple et la famille – Non à la […]
Revoter sur l’imposition des couples mariés?
Le Tribunal fédéral se prononce mercredi sur les irrégularités qui ont entaché le vote de 2016.