L’UDC et le PLR craignent que la décision prise mercredi par le Tribunal fédéral d’invalider le scrutin sur l’imposition du mariage ne crée un précédent. Le PS salue lui cet arrêt, même s’il reste opposé sur le fond à un mariage uniquement hétérosexuel. Le président du PDC, Gerhard Pfister, est soulagé par la décision du […]
Les Suisses revoteront sur la fiscalité des couples mariés
Mercredi, le Tribunal fédéral a décidé d’invalider le scrutin sur l’imposition des couples mariés. Le PS reste opposé sur le fond à un mariage uniquement hétérosexuel.
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Autour de l'article
Tribunal fédéral
Revoter sur l’imposition des couples mariés?
On saura ce mercredi s’il faudra revoter sur l’imposition des couples mariés. Le TF se prononce sur les irrégularités qui ont entaché le vote de 2016. L’admission des recours entraînerait...