Genève

Recours contre les objets CPEG en votation rejetés

La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice rejette les recours d’Ensemble à Gauche contre l’introduction d’une question subsidiaire en cas de double référendum.
Recours contre les objets CPEG en votation rejetés
Attaqués par référendum, les deux textes seront soumis au souverain avec une question subsidiaire. KEYSTONE
Prévoyance

La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté les recours en lien avec la votation du 19 mai sur la CPEG. Ensemble à Gauche avait recouru contre la loi introduisant une question subsidiaire en cas de double référendum. Adoptée par le Grand Conseil fin janvier, la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques permet aux électeurs de départager deux lois contradictoires soumises en votation après avoir

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