La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté les recours en lien avec la votation du 19 mai sur la CPEG. Ensemble à Gauche avait recouru contre la loi introduisant une question subsidiaire en cas de double référendum. Adoptée par le Grand Conseil fin janvier, la modification de la loi sur l’exercice des […]
Recours contre les objets CPEG en votation rejetés
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice rejette les recours d’Ensemble à Gauche contre l’introduction d’une question subsidiaire en cas de double référendum.

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