Genève

Les couples de même sexe devant les maires

Les membres des exécutifs communaux peuvent désormais enregistrer des partenariats, procédure jusqu’alors réservée aux officiers d’état-civil.
Les couples de même sexe devant les maires
Le Conseil d'Etat veut promouvoir un cadre légal garantissant une égalité de traitement pour les couples de même sexe. KEYSTONE
Égalité

Le Conseil d’Etat a modifié mercredi le règlement sur l’état-civil. Ce changement permet désormais à des membres des exécutifs communaux d’enregistrer des partenariats, de la même façon qu’ils sont habilités à célébrer des mariages. L’enregistrement des partenariats était auparavant réservé aux officiers d’état-civil. Avec cette décision, «Genève promeut un cadre légal garantissant une égalité de traitement pour les couples de même sexe qui souhaiteraient voir leur union célébrée par un

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