Le Tribunal fédéral vient de rejeter le recours de la Chambre genevoise immobilière (CGI) contre une initiative de la gauche et de l’Asloca sur le logement. Dans un arrêt rendu le 13 février, les juges confirment la validité de ce texte, qui vise à contraindre le Conseil d’Etat genevois à déclasser les terrains constructibles en […]
Le TF valide une initiative de la gauche
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