Genève

Les Juristes progressistes gagnent contre Exem

La Cour de justice donne raison à l’Association des juristes progressistes, qui a utilisé un logo du dessinateur genevois sur son affiche contre la loi sur la laïcité.
Les Juristes progressistes gagnent contre Exem
Le dessinateur Exem a fait valoir qu'il n'avait jamais cédé ses droits d'auteur. La Cour de justice estime quant à elle que l'association avait le droit de reproduire le logo. JPDS
Laïcité

La justice inflige un revers au dessinateur Exem. La Cour de justice refuse d’ordonner à l’Association des juristes progressistes de retirer ses affiches contre la loi sur la laïcité. Exem avait déposé une requête urgente (en mesures superprovisionnelles), estimant que l’association avait violé son droit d’auteur et ses droits de la personnalité. > Relire notre article: Exem se dit victime d’un pillage Alors qu’il a réalisé l’affiche des partisans de

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