Genève

Les Juristes progressistes gagnent contre Exem

La Cour de justice donne raison à l’Association des juristes progressistes, qui a utilisé un logo du dessinateur genevois sur son affiche contre la loi sur la laïcité.
Les Juristes progressistes gagnent contre Exem
Le dessinateur Exem a fait valoir qu'il n'avait jamais cédé ses droits d'auteur. La Cour de justice estime quant à elle que l'association avait le droit de reproduire le logo. JPDS
Laïcité

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