La justice inflige un revers au dessinateur Exem. La Cour de justice refuse d’ordonner à l’Association des juristes progressistes de retirer ses affiches contre la loi sur la laïcité. Exem avait déposé une requête urgente (en mesures superprovisionnelles), estimant que l’association avait violé son droit d’auteur et ses droits de la personnalité. > Relire notre […]
Les Juristes progressistes gagnent contre Exem
La Cour de justice donne raison à l’Association des juristes progressistes, qui a utilisé un logo du dessinateur genevois sur son affiche contre la loi sur la laïcité.
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Votations cantonales genevoises du 10 février 2019
La Loi sur la laïcité de l’Etat, ainsi que deux initiatives populaires - «Pour le remboursement des soins dentaires» et «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à...