Genève

Le MCG prévoit un mécanisme d’«impeachment»

Le député MCG Daniel Sormanni a déposé deux projets de loi permettant la destitution des membres du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et des autorités judiciaires.
Le MCG prévoit un mécanisme d’«impeachment»
M. Sormanni s’inspire largement du mécanisme existant à Neuchâtel. JPDS/ARCHIVES
Grand Conseil

En réaction à l’affaire Maudet, le député MCG Daniel Sormanni a déposé deux projets de loi permettant la destitution des membres du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et des autorités judiciaires. Cette annonce faite sur Léman Bleu suit celle de l’ex-député PS Roger Deneys, qui a élaboré deux projets d’initiative en vue d’un impeachment. M. Sormanni s’inspire lui aussi largement du mécanisme existant à Neuchâtel. Il prévoit un

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