Genève

Le MCG prévoit un mécanisme d’«impeachment»

Le député MCG Daniel Sormanni a déposé deux projets de loi permettant la destitution des membres du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et des autorités judiciaires.
Le MCG prévoit un mécanisme d’«impeachment»
M. Sormanni s’inspire largement du mécanisme existant à Neuchâtel. JPDS/ARCHIVES
Grand Conseil

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