Genève

Zéro pub: le Conseil d’Etat ne recourt pas

Le Conseil d’Etat ne va pas recourir pour contester la validité de l’initiative municipale “Zéro pub”. Victoire d’étape pour les initiants.
Zéro pub gagne une victoire d’étape
En janvier 2017, la ville avait vu fleurir des panneaux vierges. Un hasard qui a engendré l'initiative "Zéro pub". JPDS
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Le Conseil d’Etat ne va pas recourir au Tribunal fédéral à propos de l’initiative municipale dite «Zéro pub», lancée en Ville de Genève. C’est ce qu’annonce au Courrier le Département présidentiel alors que le délai de recours échoit ce lundi. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a récemment annulé l’invalidation partielle du texte par le Conseil d’Etat, qui l’avait de facto vidé de sa substance. Cette décision de

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