Suisse

Le TF ordonne une naturalisation

Le Tribunal fédéral oblige la commune de Trimmis d’accorder la nationalité suisse à un réfugié iranien.
Le TF ordonne une naturalisation
Selon le Tribunal Fédéral, la décision du Conseil doit être considérée comme arbitraire. KEYSTONE
Grisons

A titre exceptionnel, le Tribunal fédéral ordonne à la commune de Trimmis (GR) de naturaliser un réfugié iranien. Arrivé en Suisse en 1989, celui-ci a vu sa demande refusée à deux reprises par le conseil communal. Dans un arrêt publié lundi, la haute cour a cassé un jugement du Tribunal administratif grison qui confirmait le vote négatif du conseil de Trimmis en novembre 2016. Elle constate que, malgré le préavis

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