Le parlement s’apprête donc à ériger une loi révoltante (voir Le Courrier du 12 mars «Vers un feu vert pour les détectives» et du 5 avril «La démocratie numérique en marche») dans le but de débusquer plus aisément les fraudeurs à l’assurance.

Cette future loi est indigne à deux niveaux. Le premier, le plus évident, énoncé clairement dans le premier article cité, consiste dans l’aggravation de l’isolement, le cloisonnement et la stigmatisation d’une catégorie de personnes, souvent parmi les plus vulnérables. Elles seules seront suspectées, puis espionnées.

Le deuxième niveau est plus insidieux, plus psychologique et plus complexe. Pour s’en faire une opinion, il suffit d’être attentif aux récits de gens bénéficiant d’assurances perte de gain ou de rente invalidité. La simple éventualité d’être observé que créera cette loi, incitera et induira chez cette population ainsi ciblée, certains comportements et certaines pensées. Il s’agit là, de la part de l’Etat, d’une manière spécifique, d’exercer un inadmissible pouvoir. Cela correspond précisément à ce procédé que Michel Foucault, dans son livre Surveiller et punir (1975), avait autrefois analysé. Il y était question d’une surveillance concrète dans une prison d’une architecture particulière et d’un contrôle abstrait sur toute la société, avec un même principe: voir sans être vu.

Demain, en Suisse, un détective d’une entreprise privée et motivée par le profit, ennobli par la loi, pourra observer à son insu toute personne suspecte de fraude à l’assurance et, de plus, selon une procédure opaque (on ignore comment se fera le choix de l’individu suivi, du mode d’observation, des limites de l’espace privé…). Parmi cette catégorie de personnes dans une situation de faiblesse, toute amélioration de leur état pourra être interprétée par des bureaucrates comme l’amorce d’une attitude frauduleuse. Faudra-t-il qu’elles se retirent de la société pour cacher leur mieux-être, faudra-t-il qu’elles se sentent coupables quand elles entrevoient la guérison, faudra-t-il qu’elles craignent à tout moment d’être épiées et sanctionnées?

Cette nouvelle législation aurait pu être rejetée si les partis de droite et du centre n’étaient pas obsédés par les abus supposés dans le domaine de l’aide sociale. La procédure actuelle (révision régulière de la rente, évaluations médicales répétées, interventions d’acteurs avec un nom, un visage, assujettis à des règlements…), bien que bancale, est suffisante et de plus, elle respecte en principe la dignité de la personne.

En conclusion, il est politiquement fondamental de signer le référendum contre cette loi inique, par le biais de la plateforme Wecollect.ch., dès maintenant sans attendre les organisations qui ont promis de soutenir la récolte de signatures.

*Dominique-Fr. Petite, Lully, Genève