Pour protéger les terres cultivables et densifier les centres, le canton a ficelé la révision de sa loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. Il répond ainsi aux exigences fédérales pour 2019. KEYSTONE-PRÉTEXTEGrand Conseil vaudois
Pour protéger les terres cultivables et densifier les centres, le canton a ficelé mardi la révision de sa loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et répond ainsi aux exigences fédérales pour 2019. L’aboutissement de ce point fondamental de la politique cantonale était attendu depuis longtemps. La LATC donne le la pour les […]
L’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (dite aussi «initiative contre le mitage») réclame un gel définitif de la surface totale des zones...
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
