Suisse

Péril sur les aides d’Etat

Les négociations entre la Suisse et l’UE n’achoppent pas uniquement sur l’obstacle de la Cour de justice.
Péril sur les aides d’état
Le droit européen interdit toute aide d’Etat en faveur d’une entreprise qui est susceptible de fausser le jeu de la concurrence. Mais c’est surtout le secteur de l’électricité qui est concerné. GAETAN BALLY
Concurrence

Le spectre des «juges étrangers» européens n’a pas fini de hanter la Suisse, dans le cadre des difficiles négociations qu’elle a engagées avec l’Union dans le domaine institutionnel. Au-delà de la question de la compétence de la Cour de justice de l’UE, en matière de règlement des différends, un autre problème, encore plus explosif, refait surface: celui du contrôle des aides d’Etat en Helvétie. Les neuf membres du bureau (comité

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