Le spectre des «juges étrangers» européens n’a pas fini de hanter la Suisse, dans le cadre des difficiles négociations qu’elle a engagées avec l’Union dans le domaine institutionnel. Au-delà de la question de la compétence de la Cour de justice de l’UE, en matière de règlement des différends, un autre problème, encore plus explosif, refait […]