Le Tribunal cantonal (TC) a annulé le règlement du Conseil d’Etat vaudois sur l’organisation médicale et la rémunération des médecins cadres pour cause de défaut de base légale. Le gouvernement prend acte. Le règlement sur l’organisation médicale des hôpitaux reconnus d’intérêt public et sur la rémunération de leurs médecins-cadres (ROHMC) a été adopté par le […]
Organisation hospitalière: règlement du Conseil d’Etat vaudois annulé
Plusieurs établissements hospitaliers, ainsi que des cliniques privées et organisations de médecins avaient contesté ce règlement.