Suisse

«Une votation anticonstitutionnelle»

Un citoyen genevois a déposé recours au Tribunal fédéral contre cette votation à deux objets.
Le recourant estime que l'on ne peut pas forcer un citoyen à voter pour un objet CEDRIC VINCENSINI
PV2020

Yann Testa n’est pas juriste. Mais ce citoyen genevois entend soulever un problème sur la prévoyance vieillesse 2020. Cette votation, affirme-t-il, est anticonstitutionnelle. «Parce que dans la présentation qui est faite, l’objet numéro 2 concernant l’augmentation de la TVA est lié à l’acceptation de la réforme sur la prévoyance. Et inversement. Et ce n’est pas possible. Cela aurait été possible s’il y avait la même matière, et s’il y avait

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