Une famille afghane qui avait été placée en détention avant son renvoi vers la Norvège a obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral (TF). La Cour suprême tance le canton de Zoug et admet une violation du droit à la vie privée et familiale. Entre-temps, la famille a toutefois été expulsée. Le Gouvernement zougois […]
Zoug tancé après une expulsion
Le Tribunal fédéral donne raison à une famille afghane arrivée de Norvège, déjà expulsée.

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