Vaud

Des droits qui sont «menacés»

Les soutiens des migrants lancent un appel contre un projet de loi facilitant les renvois.
De nos jours JPDS
Vaud

L’administration pourrait bientôt ordonner la mise en détention ou l’assignation à résidence d’étrangers en situation irrégulière, en vue d’un renvoi. De nos jours, seule la justice de paix est habilitée à prendre une telle décision. Un appel est adressé aux députés pour défendre les droits des migrants. Les députés débattent aujourd’hui d’un projet de loi qui propose un transfert de compétence au Service de la population (SPOP). Le Tribunal des

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