La campagne de Serge Dal Busco devant le Tribunal fédéral
Les recourants, désavoués mercredi par le Conseil d'Etat, estiment que le ministre des finances est intervenu de façon trop massive en faveur de la RIE III
Les deux recourants qui avaient attaqué la campagne du conseiller d’Etat Serge Dal Busco sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) iront jusqu’au Tribunal fédéral. Mercredi, un arrêté du Conseil d’Etat a rejeté leur recours (notre édition du 2 février). Les juges de Mon-Repos devront donc définir si le magistrat démocrate-chrétien est allé […]
Les opposants à la RIE III fustigent le manque de retenue du magistrat genevois, qui communique par tous les canaux alors que le matériel de vote est déjà distribué
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.