En Suisse, les femmes dont le nouveau-né est longuement hospitalisé peuvent reporter leur droit aux allocations de maternité. Le Conseil des Etats vient d’adopter une motion visant à leur garantir un revenu durant cette période. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Les femmes dont le nouveau-né doit être hospitalisé durant plus de trois semaines peuvent reporter leur droit aux allocations de maternité – et donc leur congé maternité – jusqu’au retour de leur bébé à la maison. Cette possibilité s’offre notamment aux mères qui accouchent prématurément.

Mais, à l’heure actuelle, ces femmes risquent de se retrouver sans salaire durant la période du report. Elles ont en effet l’interdiction de travailler pendant les huit semaines après la naissance, pour se remettre de l’accouchement et être auprès de leur bébé. En même temps, le droit en vigueur ne leur donne aucune garantie quant au versement de leur salaire. En 2008, un arrêt de la Juridiction des prud’hommes du canton de Genève a reconnu le droit au salaire d’une mère dans cette situation. Mais cette décision n’étant que cantonale, l’incertitude juridique demeure.

C’est le constat dressé par le Conseil fédéral dans un rapport consécutif à deux postulats déposés en 2010, respectivement par l’ancienne conseillère nationale Franziska Teuscher et par moi-même. Partant, le Conseil fédéral préconise de modifier la Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) afin de prolonger, dans ces cas, la durée du versement des allocations de maternité. En clair, les mères qui reportent leur congé maternité en raison de l’hospitalisation prolongée de leur nouveau-né devraient pouvoir toucher des allocations de maternité durant la période du report – à concurrence d’une durée maximale vraisemblablement comprise entre 45 et 56 jours – puis pendant leur congé maternité «normal».

Le 13 décembre, le Conseil des Etats a adopté une motion de sa commission de la sécurité sociale, qui reprend cette proposition. Il faut dire que le nombre de cas concernés est – heureusement – limité: les coûts de cette mesure le seront donc aussi, à hauteur de 4 à 5 millions de francs par an, sans nécessité d’augmenter les cotisations à l’assurance perte de gain. Le Conseil fédéral proposait pour autre option de régler explicitement le versement du salaire dans le Code des obligations. Mais cette variante, plus coûteuse, serait à la charge exclusive des employeurs, au détriment de ceux qui emploient beaucoup de jeunes femmes. Moins chère et plus solidaire, la solution retenue par le Conseil des Etats a en outre l’avantage d’inclure toutes les femmes professionnellement actives, y compris les indépendantes.

Mais pour que cette solution se concrétise, le Conseil national doit encore examiner et adopter la motion. Espérons qu’il donne son aval à cette mesure, qui concerne peu de femmes mais qui, pour chacune de ces jeunes mères d’un bébé hospitalisé, remplira ce but essentiel: éviter d’ajouter des soucis financiers aux difficultés qu’elle et sa famille doivent déjà surmonter.