Les villes et les communes se considèrent comme les principales victimes de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises. Leurs représentants ont rendu publiques les conséquences qu’un oui le 12 février aurait pour elles et pour leurs contribuables. Les élus communaux sont d’autant plus fâchés qu’ils ont été totalement ignorés dans le processus de […]
Les villes se mobilisent contre la RIE III
Les élus communaux estiment avoir été ignorés dans le processus de consultation. Les pertes de rentrées fiscales se chiffrent en millions.
ATS
Fiscalité des entreprises
Votations du 12 février 2017
Dossier Complet
Votations du 12 février 2017
Naturalisation facilitée, fonds routier FORTA et troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) figurent au menu des votations fédérales du 12 février 2017.