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L’initiative contre le Centre Islam à Fribourg invalidée

La 1ère cour de droit public du TF a jugé mercredi que ce texte était discriminatoire.
Tribunal fédéral

Les citoyens fribourgeois ne voteront pas sur l’initiative de l’UDC contre le Centre Islam et Société à Fribourg. Le Tribunal fédéral a confirmé la nullité du texte et avalisé une décision du Grand Conseil fribourgeois. A une majorité de quatre juges contre un, à l’issue d’une séance publique, la Ière cour de droit public du […]

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