Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales ont presque triplé entre 2013 et 2015. Cette pratique d’optimisation fiscale leur permet parfois d’échapper en partie à l’impôt. Le nombre d’accords de ce type, qualifiés «d’accord de complaisance», est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 et à 1444 en 2015, révèle […]
Les arrangements fiscaux accordés aux multinationales en hausse
Les exemples d’Apple et des LuxLeaks montrent que les «rescrits fiscaux» «peuvent être utilisés a des fins d’évasion fiscale par les entreprises multinationales», selon Eurodad.
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