Il a confirmé une mesure prise par la justice genevoise à l’encontre d’un enfant de 12 ans. D’origine roumaine, ce mineur avait été arrêté pour suspicion de participation à un cambriolage. Non scolarisé, le jeune garçon séjournait avec sa grand-mère dans un camp en France, dont il a refusé d’indiquer l’emplacement, avant d’être arrêté à […]
Tribunal fédéral: détention provisoire d’un enfant validée
Les mineurs âgés de 10 à 15 ans peuvent être exceptionnellement placés en détention provisoire. Le Tribunal fédéral (TF) a tranché pour la première fois cette question controversée parmi les spécialistes du droit pénal des mineurs.
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