La Cour a jugé que la législation de la province n’empêchait pas le gouvernement britannique de déclencher le sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Et elle a estimé a estimé que l’accord du parlement régional n’était pas requis. La juridiction a toutefois décidé de se tourner vers les juridictions anglaises: elles devront dire si […]
La justice nord-irlandaise rejette un recours contre le Brexit
La Haute Cour de justice d'Irlande du Nord a rejeté vendredi un recours contre le Brexit. Il s'agit de la première décision de justice au Royaume-Uni portant sur la contestation de la sortie de l'Union européenne.
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