Les victimes de placements abusifs doivent recevoir une contribution financière. Après le National, le Conseil des Etats a approuvé jeudi le contre-projet indirect à l’initiative populaire sur la réparation. Les initiants devraient retirer leur texte. Les sénateurs ont soutenu le contre-projet par 36 voix contre une, celle de Werner Hösli (UDC/GL). «Le droit actuel n’est […]
Les victimes de placements abusifs seront dédommagées
Le contre-projet à l'initiative sur la réparation propose une enveloppe de 300 millions et pourrait entrer en vigueur au début d'avril 2017, si les initiants retirent leur texte.