La loi sur les étrangers doit de nouveau être adaptée. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu’au 13 octobre une réforme qui va de la protection des prostituées à l’aide au retour en passant par la transmission de données sur les passagers d’avion. Le projet est indépendant des révisions en cours pour appliquer […]
Nouvelle réforme disparate en consultation
Le projet englobe diverses problématiques comme la protection des prostituées ou l’aide au retour.