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Le Courrier L'essentiel, autrement

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Nouvelle réforme disparate en consultation

Le projet englobe diverses problématiques comme la protection des prostituées ou l’aide au retour.
Loi sur les étrangers

La loi sur les étrangers doit de nouveau être adaptée. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu’au 13 octobre une réforme qui va de la protection des prostituées à l’aide au retour en passant par la transmission de données sur les passagers d’avion. Le projet est indépendant des révisions en cours pour appliquer […]

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