Les locataires ne devraient pas connaître facilement dans toute la Suisse le loyer payé par leur prédécesseur. Le National a refusé mercredi par 106 voix contre 86 d’entrer en matière sur une révision du droit de bail proposée par le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. A la Chambre du peuple, […]
Le National opposé à davantage de transparence
Le Conseil fédéral proposait que les locataires de toute la Suisse puissent connaître le loyer de leur prédécesseur, comme dans certains cantons.