Skip to content

Le Courrier L'essentiel, autrement

Je m'abonne

L’obligation de dénoncer les cas de maltraitance pas étendue

Le Conseil national a refusé de renforcer au niveau national l’obligation de dénoncer les cas de maltraitance envers les enfants.  
Protection de l'enfance

L’obligation de dénoncer les cas de maltraitance sur les enfants ne devrait pas être renforcée au niveau fédéral. Par 96 voix contre 88, le Conseil national a refusé mardi d’entrer en matière sur ce projet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le but de cette révision du code civil est de mieux protéger […]

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné?

Essai 2 mois
Promo: 10.- au lieu de 25.-
Je teste
Accès 1 jour
3.-
Je lis