L’obligation de dénoncer les cas de maltraitance sur les enfants ne devrait pas être renforcée au niveau fédéral. Par 96 voix contre 88, le Conseil national a refusé mardi d’entrer en matière sur ce projet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le but de cette révision du code civil est de mieux protéger […]
L’obligation de dénoncer les cas de maltraitance pas étendue
Le Conseil national a refusé de renforcer au niveau national l’obligation de dénoncer les cas de maltraitance envers les enfants.